Créé le 22 septembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers de concertation dans la gendarmerie
Résumé. Les conseillers de la gendarmerie sont élus tous les quatre ans par tous les militaires.
Au sein de chaque compagnie de gendarmerie départementale et escadron de gendarmerie mobile, ainsi qu'au sein des formations listées en annexe du présent arrêté, deux conseillers concertation sont élus pour quatre ans, par et parmi l'ensemble des personnels militaires d'active affectés au sein de l'unité considérée.
Tout militaire d'active de la gendarmerie nationale doit pouvoir participer à l'élection directe des conseillers concertation.
Section 2
Des conseillers concertation de deuxième niveau