Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du conseiller et vice-conseiller concertation 'sous-officier'
Résumé Le conseiller et le vice-conseiller 'sous-officier' sont élus pour quatre ans par les conseillers désignés ou par les sous-officiers.
Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers d'active de la formation considérée.
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