Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers concertation de deuxième niveau
Résumé Les conseillers et vice-conseillers « sous-officier » sont élus pour quatre ans par un groupe de conseillers ou les sous-officiers d'active.
Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers d'active de la formation considérée.
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