Créé le 22 septembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la chaîne de concertation
Résumé. Le chef d'unité peut proposer des modifications dans la communication interne avec l'approbation du secrétaire général de la gendarmerie.
Le commandant de la formation administrative ou assimilée, en lien avec la chaîne de concertation locale, peut soumettre à validation du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie une adaptation de la chaîne de concertation au sein de sa formation.
Chapitre II
Des commissions de concertation