Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la chaîne de concertation par le commandant de formation
Résumé Le chef d'une unité peut demander des changements dans la communication de son équipe.
Le commandant de la formation administrative ou assimilée, en lien avec la chaîne de concertation locale, peut soumettre à validation du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie une adaptation de la chaîne de concertation au sein de sa formation.
Chapitre II
Des commissions de concertation
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