Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE
Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le JO
n° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE
Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le JO
n° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER, AUTRES QUE LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT
Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le
JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT
Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le
JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de :
29,7 × 21 cm (A4) pour les affiches prévues à l'annexe 1 et pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques ;
14,8 × 21 cm (A5) pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées aux caisses enregistreuses,
sans limites d'agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleurs :
Bleu :
Références quadrichromie :
C : 100
M : 80
J : 00
N : 00.
Rouge :
Références quadrichromie :
C : 00
M : 100
J : 100
N : 00.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 50 %.
Typographie : Gillsans bold et Gillsans regular.
1 version
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016