JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Article 12

Article 12

L'arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 est abrogé.