Arrêté du 17 octobre 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Suppression des règles d'organisation des élections pour les représentants des agents de direction

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2013 supprime les règles d'organisation des élections des représentants des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude.

A abrogé les dispositions suivantes :

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