JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 1

Article 1

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé.