Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé.

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En vigueur du vendredi 1 août 2008 au dimanche 17 novembre 2013

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