Arrêté du 23 juillet 2008

Article 13

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Article 13

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 2013

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 18 novembre 2013

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 août 2008 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance