Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 12
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 18 novembre 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 juillet 2008
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 12
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 18 novembre 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 18 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2013art. 12
En vigueur du vendredi 1 août 2008 au dimanche 17 novembre 2013
Source : Légifrance