Arrêté du 23 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les bulletins de vote sont établis à la diligence et aux frais de la caisse nationale, qui procède à leur diffusion auprès des électeurs du régime.
Il est établi un bulletin de vote pour chaque liste de candidats déclarée valable. Chaque bulletin de vote doit comporter les indications suivantes :
1° La dénomination complète de l'organisation syndicale présentant la liste ;
2° Les nom et prénom du candidat proposé aux fonctions de représentant titulaire ;
3° Les nom et prénom des candidats proposés aux fonctions de représentant suppléant, rangés dans l'ordre de présentation de la déclaration collective de candidatures ;
4° Les fonctions exercées et l'organisme dans lequel ces fonctions sont exercées, pour chacun des candidats figurant sur la liste ;
5° Le rappel du nombre maximal de représentants titulaire (un) et suppléants (quatre) à élire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2013

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 18 novembre 2013

Les bulletins de vote sont établis à la diligence et aux frais de la caisse nationale, qui procède à leur diffusion auprès des électeurs du régime.
Il est établi un bulletin de vote pour chaque liste de candidats déclarée valable. Chaque bulletin de vote doit comporter les indications suivantes :
1° La dénomination complète de l'organisation syndicale présentant la liste ;
2° Les nom et prénom du candidat proposé aux fonctions de représentant titulaire ;
3° Les nom et prénom des candidats proposés aux fonctions de représentant suppléant, rangés dans l'ordre de présentation de la déclaration collective de candidatures ;
4° Les fonctions exercées et l'organisme dans lequel ces fonctions sont exercées, pour chacun des candidats figurant sur la liste ;
5° Le rappel du nombre maximal de représentants titulaire (un) et suppléants (quatre) à élire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance