Arrêté du 23 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Seules les organisations syndicales reconnues représentatives dans le régime social des indépendants peuvent présenter des candidats. Tout syndicat ou groupe de syndicats affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif pour l'application du présent arrêté.

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Abrogé18 novembre 2013

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 18 novembre 2013

Seules les organisations syndicales reconnues représentatives dans le régime social des indépendants peuvent présenter des candidats. Tout syndicat ou groupe de syndicats affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif pour l'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance