Arrêté du 23 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les élections visées à l'article 1er (Organisation des élections pour les représentants des agents de direction) ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.

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Abrogé18 novembre 2013

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 18 novembre 2013

Les élections visées à l'article 1er (Organisation des élections pour les représentants des agents de direction) ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.

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En vigueur du vendredi 1 août 2008 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance