JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 2

Article 2

Les élections visées à l'article 1er ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.


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Version 1

Les élections visées à l'article 1er ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.