Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 12
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 18 novembre 2013
Les élections visées à l'article 1er (Organisation des élections pour les représentants des agents de direction) ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.