Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des ressources humaines
Résumé. Le service des ressources humaines du ministère gère les carrières, la rémunération et le dialogue social, avec des sous-directions spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2