Arrêté du 17 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère gère les carrières, la rémunération et le dialogue social, avec des sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

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