Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service des ressources humaines
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en créant de nouveaux bureaux pour la formation, les recrutements spécifiques et la préparation aux examens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2