Arrêté du 29 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en créant de nouveaux bureaux pour la formation, les recrutements spécifiques et la préparation aux examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

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