Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service des ressources humaines
Résumé. Le service des ressources humaines du ministère met à jour ses missions, notamment en participant à l'évolution du système d'information RH et en ajoutant des actions de prévention pour la santé et la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2