Arrêté du 9 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2

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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère met à jour ses missions, notamment en participant à l'évolution du système d'information RH et en ajoutant des actions de prévention pour la santé et la sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

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