Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service des ressources humaines
Résumé. Le service des ressources humaines du ministère adapte ses missions, notamment en supprimant le suivi personnalisé des cadres dirigeants et en modifiant la gestion de l'encadrement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2