Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges pour les formations énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une dérogation pour certaines catégories de travauxARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 6 : Agrément obligatoire pour les formateurs
→ Version 2 : Précision sur les qualifications du formateurARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 9 : Publication des listes d'organismes de formation agréés
→ Version 2 : Enrichissement des informations publiées sur les organismes de formation
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5