ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 6

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 26 mars 2025

Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 25 mars 2025