Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 26 mars 2025
Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 26 mars 2025
Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025
Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 25 mars 2025