ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 26 mars 2025

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Agrément des formateurs

Résumé. Les formations doivent être assurées par des formateurs agréés par un organisme de contrôle.

Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1 : Modification des cahiers des charges pour les formations énergétiques

En résumé. La formation doit désormais être dispensée par un formateur agréé, et non plus simplement par un formateur.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 25 mars 2025

Source : Légifrance