Créé le 26 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté du 17 mars 2025
Résumé. Les règles de l’arrêté prennent effet à différentes dates : la plupart dès le lendemain de sa publication ; certaines restent valides jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2025 ; d’autres commencent le 1ᵉʳ octobre ou le 1ᵉʳ mars 2026 selon les catégories.
Les dispositions prévues aux I à IV et aux VII à XII de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Toutefois, les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé continuent à s'appliquer jusqu'au 1er octobre 2025 dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Les dispositions prévues au V et VI de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au 1er octobre 2025, à l'exception de l'alinéa 2 du VI qui entre en vigueur au 1er mars 2026 pour les catégories de travaux 2° à 6° et 16°.