ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 10

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 26 mars 2025

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plate-forme technique associée le cas échéant sont définies :

1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1°, 7° à 15° et 17° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;

2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 2° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;

3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;

4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés aux 5° et 6° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;

5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 16° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 25 mars 2025

Modifié parArrêté du 3 juin 2020art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020