ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plate-forme technique associée le cas échéant sont définies :

1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1°, 7° à 15° et 17° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 2° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés aux 5° et 6° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 16° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 26 mars 2025

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Exigences de formation pour les travaux énergétiques

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 précise les exigences de formation pour différentes catégories de travaux liés à l'efficacité énergétique, en se référant à des annexes spécifiques.

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plate-forme technique associée le cas échéant sont définies :

1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1°, 7° à 15° et 17° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 2° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés aux 5° et 6° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) ;

5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 16° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) .

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1 : Modification des cahiers des charges pour les formations énergétiques

En résumé. La modification ajoute le 17° aux travaux couverts par l'annexe 1 et supprime la mention du 1° dans cette même annexe.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 25 mars 2025

Modifié parArrêté du 3 juin 2020art. 2 : Modification des cahiers des charges de formation pour l'efficacité énergétique

En résumé. Les références aux articles et annexes ont été mises à jour pour correspondre au décret du 16 juillet 2014, avec des ajustements numériques dans les mentions des travaux.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance