Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plate-forme technique associée le cas échéant sont définies :
1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1°, 7° à 15° et 17° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique)Art. 1Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétiqueUn décret précise les travaux éligibles pour un crédit d'impôt, comme l'installation de chaudières à condensation ou de matériaux d'isolation, et exige des entreprises qu'elles aient une certification de qualité. ;
2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 2° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique)Art. 1Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétiqueUn décret précise les travaux éligibles pour un crédit d'impôt, comme l'installation de chaudières à condensation ou de matériaux d'isolation, et exige des entreprises qu'elles aient une certification de qualité. ;
3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique)Art. 1Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétiqueUn décret précise les travaux éligibles pour un crédit d'impôt, comme l'installation de chaudières à condensation ou de matériaux d'isolation, et exige des entreprises qu'elles aient une certification de qualité. ;
4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés aux 5° et 6° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique)Art. 1Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétiqueUn décret précise les travaux éligibles pour un crédit d'impôt, comme l'installation de chaudières à condensation ou de matériaux d'isolation, et exige des entreprises qu'elles aient une certification de qualité. ;
5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 16° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique)Art. 1Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétiqueUn décret précise les travaux éligibles pour un crédit d'impôt, comme l'installation de chaudières à condensation ou de matériaux d'isolation, et exige des entreprises qu'elles aient une certification de qualité. .
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