ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Chaque organisme de contrôle de la formation publie sur son site internet la liste des organismes de formation qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité, avec pour chacun d'entre eux :
1° Identité de l'organisme, coordonnées postales et téléphoniques, adresse internet, informations de localisation géographique, numéro de la déclaration d'activité au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) ;
2° Catégories de formations relevant du présent arrêté et dispensées par l'organisme de formation ;
3° Date de validité de l'agrément pour chacune des catégories de formations.
Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation des organismes de formation, et des ministres en charge de l'énergie et de la construction, la liste et les coordonnées des formateurs qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité , la liste des demandes d'agréments des organismes de formation et des formateurs qui ont été rejetées, ainsi que la liste des suspensions ou retraits d'agréments prononcés dans les deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'organismes de formation agréés

Résumé. Les organismes de contrôle doivent publier en ligne la liste des formations agréées, avec leurs infos et dates de validité.

Chaque organisme de contrôle de la formation publie sur son site internet la liste des organismes de formation qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité, avec pour chacun d'entre eux :
1° Identité de l'organisme, coordonnées postales et téléphoniques, adresse internet, informations de localisation géographique, numéro de la déclaration d'activité au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) ;
2° Catégories de formations relevant du présent arrêté et dispensées par l'organisme de formation ;
3° Date de validité de l'agrément pour chacune des catégories de formations.
Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation des organismes de formation, et des ministres en charge de l'énergie et de la construction, la liste et les coordonnées des formateurs qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité , la liste des demandes d'agréments des organismes de formation et des formateurs qui ont été rejetées, ainsi que la liste des suspensions ou retraits d'agréments prononcés dans les deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1 : Modification des cahiers des charges pour les formations énergétiques

En résumé. L'article ajoute des informations obligatoires à publier sur les organismes de formation agréés, notamment leur numéro de déclaration d'activité, et étend les données partagées avec les autres organismes de contrôle.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 25 mars 2025

Source : Légifrance