ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 12

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Article 12

Pour chaque stagiaire, l'organisme de formation compose le questionnaire mentionné au troisième alinéa de l'article 11 (Contrôle des connaissances en formation) à partir d'un outil, fourni par l'organisme de contrôle de la formation qui a agréé l'organisme de formation, qui sélectionne les questions de manière aléatoire dans une base de données mise à jour et transmise aux organismes de contrôle de la formation par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Pour les catégories de travaux définies au I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique), le questionnaire est organisé en présentiel et dans une durée maximale de 60 minutes non incluse dans la durée minimale figurant aux annexes 1 à 5 du présent arrêté, grâce à un outil numérique d'évaluation et de correction automatique mis à disposition par l'organisme de contrôle de la formation ayant agréé l'organisme de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Évaluation des stagiaires en formation énergétique

Résumé. Les stagiaires en formation énergétique passent un questionnaire aléatoire pour évaluer leurs connaissances théoriques.

Pour chaque stagiaire, l'organisme de formation compose le questionnaire mentionné au troisième alinéa de l'article 11 (Contrôle des connaissances en formation) à partir d'un outil, fourni par l'organisme de contrôle de la formation qui a agréé l'organisme de formation, qui sélectionne les questions de manière aléatoire dans une base de données mise à jour et transmise aux organismes de contrôle de la formation par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Pour les catégories de travaux définies au I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique), le questionnaire est organisé en présentiel et dans une durée maximale de 60 minutes non incluse dans la durée minimale figurant aux annexes 1 à 5 du présent arrêté, grâce à un outil numérique d'évaluation et de correction automatique mis à disposition par l'organisme de contrôle de la formation ayant agréé l'organisme de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1 : Modification des cahiers des charges pour les formations énergétiques

En résumé. Le questionnaire de contrôle passe du deuxième au troisième alinéa de l'article 11, et un nouveau paragraphe ajoute des règles spécifiques pour certaines catégories de travaux, incluant une évaluation en présentiel avec correction automatique.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance