ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 11

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Article 11

Pour les catégories de travaux 2° à 6° et 16° définies au I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique), le contrôle individuel de connaissances des stagiaires porte sur l'ensemble des objectifs pédagogiques des volets théorique et, le cas échéant, pratique des formations. Le contrôle individuel des connaissances théoriques des stagiaires est établi à partir d'un questionnaire à choix multiple ou d'un questionnaire à réponses courtes composé de trente questions.

Pour les catégories de travaux 1°, 7° à 15° et 17° définies au I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique), le contrôle individuel des connaissances est distinct en fonction des connaissances transversales et spécifiques concernées, définies à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 2015 pour chaque catégorie de travaux. Chaque contrôle individuel des connaissances est établi à partir d'un questionnaire à choix multiple ou d'un questionnaire à réponses courtes composé de trente questions.
L'organisme de formation organise le contrôle individuel des connaissances théoriques, le cas échéant en fin de formation. Toutefois, ce contrôle est également ouvert à des candidats qui n'ont pas suivi la formation.
Le cas échéant, le contrôle individuel des connaissances pratiques est réalisé, de manière ponctuelle ou continue pendant la session de formation, à partir d'études de cas ou de travaux pratiques sur plate-forme technique. Le contrôle des connaissances est considéré comme validé avec succès si le stagiaire obtient au moins quatre-vingts pour cent de bonnes réponses aux questions posées dans le cadre du contrôle individuel de connaissances théoriques, et, le cas échéant, si son niveau est considéré comme satisfaisant par le formateur dans le cadre du contrôle individuel des connaissances pratiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Validation des connaissances en formation professionnelle

Résumé. Les stagiaires doivent réussir des questionnaires pour valider leurs connaissances théoriques et pratiques dans différentes catégories de travaux.

Pour les catégories de travaux 2° à 6° et 16° définies au I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique), le contrôle individuel de connaissances des stagiaires porte sur l'ensemble des objectifs pédagogiques des volets théorique et, le cas échéant, pratique des formations. Le contrôle individuel des connaissances théoriques des stagiaires est établi à partir d'un questionnaire à choix multiple ou d'un questionnaire à réponses courtes composé de trente questions.

Pour les catégories de travaux 1°, 7° à 15° et 17° définies au I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique), le contrôle individuel des connaissances est distinct en fonction des connaissances transversales et spécifiques concernées, définies à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 2015 pour chaque catégorie de travaux. Chaque contrôle individuel des connaissances est établi à partir d'un questionnaire à choix multiple ou d'un questionnaire à réponses courtes composé de trente questions.
L'organisme de formation organise le contrôle individuel des connaissances théoriques, le cas échéant en fin de formation. Toutefois, ce contrôle est également ouvert à des candidats qui n'ont pas suivi la formation.
Le cas échéant, le contrôle individuel des connaissances pratiques est réalisé, de manière ponctuelle ou continue pendant la session de formation, à partir d'études de cas ou de travaux pratiques sur plate-forme technique. Le contrôle des connaissances est considéré comme validé avec succès si le stagiaire obtient au moins quatre-vingts pour cent de bonnes réponses aux questions posées dans le cadre du contrôle individuel de connaissances théoriques, et, le cas échéant, si son niveau est considéré comme satisfaisant par le formateur dans le cadre du contrôle individuel des connaissances pratiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1 : Modification des cahiers des charges pour les formations énergétiques

En résumé. La modification précise les modalités de contrôle des connaissances pour différentes catégories de travaux, en distinguant désormais deux types de contrôles et en ajustant les critères de validation.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance