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Adaptation des règles pour les marchés publics dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 mars 2019Art. 4 : Simplification des documents pour les marchés publics
→ Version 2Arrêté du 22 mars 2019Art. 6 : Adaptations de l'arrêté du 22 mars 2019 pour les territoires d'outre-mer
→ Version 2
- Arrêté du 22 mars 2019Art. 2, Art. 4, Art. 6
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