Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 22 mars 2019
Résumé. Certaines règles ont été changées dans un décret de mars 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 mars 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 mars 2019Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2019Art. 2, Art. 4, Art. 6