Arrêté du 17 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2019

Art. 2, Art. 4, Art. 6

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Adaptation des règles pour les marchés publics dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les marchés publics et contrats de concession dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références aux impôts, taxes et cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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