Abrogé8 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2011 - art. 3
Créé le 22 avril 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.