Arrêté du 2 avril 2010

Article 4

Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011

Abrogé parArrêté du 17 mars 2011art. 3

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011