Arrêté du 2 avril 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010 · Abrogé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté fixe les montants des redevances de chasse pour 2010 et prévoit une réduction de moitié pour les nouveaux chasseurs.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance