Arrêté du 2 avril 2010

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010 · Abrogé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance