Arrêté du 2 avril 2010

Article 2

Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011

Abrogé parArrêté du 17 mars 2011art. 3

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011