Arrêté du 2 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010 · Abrogé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2010 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance