Arrêté du 2 avril 2010

Article 1

Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011

Abrogé parArrêté du 17 mars 2011art. 3

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011