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Arrêté du 17 mars 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abolition des règles sur les redevances de chasse

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 2 avril 2010 concernant les redevances cynégétiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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