Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des règles sur les redevances de chasse
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 2 avril 2010 concernant les redevances cynégétiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 2010Art. 1 : Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010Arrêté du 2 avril 2010Art. 2 : Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseursArrêté du 2 avril 2010Art. 4 : Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010
- Arrêté du 2 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4