Créé le 29 mai 2005 · En vigueur du 5 décembre 2006 au 10 juillet 2008
La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :
- la sous-direction des affaires financières et internationales ;
- la sous-direction du développement scientifique et technique ;
- le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;
- la mission de l'information géographique ;
- la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;
- la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;
- la mission des infrastructures et applications satellitaires.
Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint.
Créé le 29 mai 2005
La sous-direction des affaires financières et internationales est en charge du budget de recherche du ministère.
Elle anime et coordonne l'action du ministère pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes cadres de recherche et développement européens et contribue à la coopération internationale dans le domaine scientifique et technique.
Elle conduit la politique documentaire de la direction.
Elle contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut géographique national et de Météo-France.
La sous-direction des affaires financières et internationales comprend le bureau des affaires financières.
Il est chargé :
- d'élaborer et de coordonner, avec les directions d'administration centrale et les établissements publics concernés, la préparation budgétaire des actions de recherche du ministère ;
- d'assurer la gestion comptable des crédits correspondants de la direction ;
- d'assurer, dans ces domaines, la liaison avec le ministère chargé de la recherche.
Créé le 29 mai 2005
La sous-direction du développement scientifique et technique définit avec les directions d'administration centrales concernées les orientations stratégiques du réseau des organismes scientifiques et techniques et assure le suivi de leur mise en oeuvre.
Elle veille au développement et à la valorisation des méthodes et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Elle met en oeuvre la politique de valorisation de l'innovation et d'information scientifique et technique afin de diffuser les acquis de la recherche et du développement technologique vers la collectivité nationale.
Elle contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
La sous-direction du développement scientifique et technique comprend le bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement.
Il est chargé :
- d'élaborer, proposer et mettre en oeuvre, en coordination avec les directions d'administration centrale et les organismes scientifiques et techniques concernés, la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement ;
- de rassembler et consolider les données sur la production et l'évolution des compétences nécessaires au pilotage du réseau ;
- de veiller à la détermination et au contrôle des équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement.
Créé le 29 mai 2005
Le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques :
- organise l'activité de veille scientifique et technologique et conduit les analyses stratégiques et recherches prospectives nécessaires à l'orientation de la recherche ;
- s'appuie sur les travaux des organismes scientifiques et techniques dont il s'attache à renforcer la capacité prospective ;
- contribue à la définition de nouveaux programmes de recherche et favorise le développement de recherches transversales en promouvant les coopérations entre les organismes et les responsables de programmes, en liaison avec les milieux professionnels concernés ;
- contribue aux travaux et réflexions stratégiques du secrétariat général.
Créé le 5 décembre 2006
La mission de l'information géographique élabore et met en oeuvre la politique ministérielle d'utilisation de l'information géographique.
Elle en assure la promotion et coordonne à cet effet l'action des services du ministère.
En liaison avec les autres départements ministériels concernés, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques développées par l'Etat en ce domaine. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat.
Créé le 29 mai 2005
La mission de la recherche et de l'innovation dans les transports :
- assure la cohérence de la politique de recherche et développement avec les orientations générales de la politique des transports du ministère en prenant en compte les attentes des collectivités territoriales, des usagers et des entreprises de transport ;
- élabore avec les directions d'administration centrales concernées les orientations du ministère relatives aux programmes de recherche-développement dans le domaine des transports terrestres ;
- pilote les programmes mis en place, en assure la gestion et les actions de valorisation ;
- anime dans son champ de compétence les actions des organismes scientifiques et techniques ;
- contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Créé le 29 mai 2005
La mission de la recherche et de l'innovation en génie civil :
- définit et gère les programmes du ministère pour la recherche-développement en génie civil, en assure le secrétariat permanent et en valorise les résultats ;
- assure, en liaison avec les directions d'administration centrales et le ministère chargé de la recherche, la prise en compte des attentes des maîtres d'ouvrage publics, dont les collectivités territoriales, ainsi que celles des bureaux d'étude et des entreprises ;
- contribue au développement des compétences des organismes scientifiques et techniques du ministère dans le domaine de la construction et du génie civil en favorisant leur participation aux programmes de recherche-développement, ainsi que les coopérations ;
- contribue à l'exercice de la tutelle du laboratoire central des ponts et chaussées.
Créé le 29 mai 2005
La mission des infrastructures et applications satellitaires :
- contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;
- s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;
- coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.
Créé le 29 mai 2005
Le secrétariat permanent du plan urbanisme, construction et architecture est mis à la disposition de la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique en tant que de besoin pour concourir dans son domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d'expérimentation du ministère ainsi qu'à la diffusion de ses résultats.