Arrêté du 17 mai 2005

Article 18

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Article 18

La mission de la recherche et de l'innovation en génie civil :

définit et gère les programmes du ministère pour la recherche-développement en génie civil, en assure le secrétariat permanent et en valorise les résultats ;

assure, en liaison avec les directions d'administration centrales et le ministère chargé de la recherche, la prise en compte des attentes des maîtres d'ouvrage publics, dont les collectivités territoriales, ainsi que celles des bureaux d'étude et des entreprises ;

contribue au développement des compétences des organismes scientifiques et techniques du ministère dans le domaine de la construction et du génie civil en favorisant leur participation aux programmes de recherche-développement, ainsi que les coopérations ;

contribue à l'exercice de la tutelle du laboratoire central des ponts et chaussées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission de la recherche et de l'innovation en génie civil :

  • définit et gère les programmes du ministère pour la recherche-développement en génie civil, en assure le secrétariat permanent et en valorise les résultats ;
  • assure, en liaison avec les directions d'administration centrales et le ministère chargé de la recherche, la prise en compte des attentes des maîtres d'ouvrage publics, dont les collectivités territoriales, ainsi que celles des bureaux d'étude et des entreprises ;
  • contribue au développement des compétences des organismes scientifiques et techniques du ministère dans le domaine de la construction et du génie civil en favorisant leur participation aux programmes de recherche-développement, ainsi que les coopérations ;
  • contribue à l'exercice de la tutelle du laboratoire central des ponts et chaussées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance