Arrêté du 17 mai 2005

Article 14

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Article 14

La sous-direction des affaires financières et internationales est en charge du budget de recherche du ministère.

Elle anime et coordonne l'action du ministère pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes cadres de recherche et développement européens et contribue à la coopération internationale dans le domaine scientifique et technique.

Elle conduit la politique documentaire de la direction.

Elle contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut géographique national et de Météo-France.

La sous-direction des affaires financières et internationales comprend le bureau des affaires financières.

Il est chargé :

d'élaborer et de coordonner, avec les directions d'administration centrale et les établissements publics concernés, la préparation budgétaire des actions de recherche du ministère ;

d'assurer la gestion comptable des crédits correspondants de la direction ;

d'assurer, dans ces domaines, la liaison avec le ministère chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La sous-direction des affaires financières et internationales est en charge du budget de recherche du ministère.

Elle anime et coordonne l'action du ministère pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes cadres de recherche et développement européens et contribue à la coopération internationale dans le domaine scientifique et technique.

Elle conduit la politique documentaire de la direction.

Elle contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut géographique national et de Météo-France.

La sous-direction des affaires financières et internationales comprend le bureau des affaires financières.

Il est chargé :

  • d'élaborer et de coordonner, avec les directions d'administration centrale et les établissements publics concernés, la préparation budgétaire des actions de recherche du ministère ;
  • d'assurer la gestion comptable des crédits correspondants de la direction ;
  • d'assurer, dans ces domaines, la liaison avec le ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance