Arrêté du 17 mai 2005

Article 13

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Article 13

La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :

la sous-direction des affaires financières et internationales ;

la sous-direction du développement scientifique et technique ;

le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;

la mission de l'information géographique ;

la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;

la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;

la mission des infrastructures et applications satellitaires.

Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :

  • la sous-direction des affaires financières et internationales ;
  • la sous-direction du développement scientifique et technique ;
  • le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;
  • la mission de l'information géographique ;
  • la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;
  • la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;
  • la mission des infrastructures et applications satellitaires.

Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 décembre 2006 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au lundi 4 décembre 2006

Source : Légifrance