Arrêté du 17 mai 2005

Section VII : La mission des cadres dirigeants et des écoles

Abrogée11 juillet 2008
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La mission des cadres dirigeants et des écoles assure la gestion personnalisée des cadres dirigeants et experts de haut niveau.
Avec la direction générale du personnel et de l'administration, la direction générale de l'aviation civile, la direction du tourisme et le Conseil général des ponts et chaussées, et en liaison avec les services, elle identifie les cadres dirigeants et experts du ministère et les membres des corps d'encadrement ayant vocation à accéder à des responsabilités de cadres dirigeants et d'experts ; elle assure leur gestion personnalisée et veille à pourvoir les postes sensibles.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage de formations des cadres dirigeants et experts, ainsi que de formations d'accompagnement d'orientations nouvelles ou stratégiques.
Elle prépare les nominations des directeurs et leurs lettres de mission.
Elle gère le dispositif d'évaluation et de rémunération au mérite des directeurs.
La mission des cadres dirigeants et des écoles est en charge de la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et oriente l'activité de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
En liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration, elle définit des orientations pour l'enseignement dispensé dans ces trois écoles afin de répondre aux besoins des futurs employeurs ou futurs employeurs de leurs élèves.
En liaison avec la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique, elle oriente les activités de recherche de ces écoles.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

Les arrêtés du 19 août 2004 relatifs à l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales en sous-directions et en bureaux, l'arrêté du 9 février 1993 relatif à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et l'arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication sont abrogés.

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Section VII : La mission des cadres dirigeants et des écoles
Article 38
Article 39