Arrêté du 17 mai 2005

Article 17

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Article 17

La mission de la recherche et de l'innovation dans les transports :

assure la cohérence de la politique de recherche et développement avec les orientations générales de la politique des transports du ministère en prenant en compte les attentes des collectivités territoriales, des usagers et des entreprises de transport ;

élabore avec les directions d'administration centrales concernées les orientations du ministère relatives aux programmes de recherche-développement dans le domaine des transports terrestres ;

pilote les programmes mis en place, en assure la gestion et les actions de valorisation ;

anime dans son champ de compétence les actions des organismes scientifiques et techniques ;

contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission de la recherche et de l'innovation dans les transports :

  • assure la cohérence de la politique de recherche et développement avec les orientations générales de la politique des transports du ministère en prenant en compte les attentes des collectivités territoriales, des usagers et des entreprises de transport ;
  • élabore avec les directions d'administration centrales concernées les orientations du ministère relatives aux programmes de recherche-développement dans le domaine des transports terrestres ;
  • pilote les programmes mis en place, en assure la gestion et les actions de valorisation ;
  • anime dans son champ de compétence les actions des organismes scientifiques et techniques ;
  • contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance