Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 mai 2005
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Section II : La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 mai 2005
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008
Le secrétariat permanent du plan urbanisme, construction et architecture est mis à la disposition de la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique en tant que de besoin pour concourir dans son domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d'expérimentation du ministère ainsi qu'à la diffusion de ses résultats.