Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme, construction et architecture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires économiques et internationales en date du 8 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques en date du 6 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de l'information et de la communication en date du 8 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 27 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 avril 2005,

Gilles de Robien