Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 mai 2005
- contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;
- s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;
- coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.