Arrêté du 17 mai 2005

Article 19

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La mission des infrastructures et applications satellitaires :
  • contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;
  • s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;
  • coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

La mission des infrastructures et applications satellitaires :

contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;

s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;

coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.