Arrêté du 17 mai 2005

Article 19

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Article 19

La mission des infrastructures et applications satellitaires :

contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;

s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;

coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission des infrastructures et applications satellitaires :

  • contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;
  • s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;
  • coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance