Arrêté du 17 mai 2005

Article 16 bis

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Article 16 bis

La mission de l'information géographique élabore et met en oeuvre la politique ministérielle d'utilisation de l'information géographique.

Elle en assure la promotion et coordonne à cet effet l'action des services du ministère.

En liaison avec les autres départements ministériels concernés, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques développées par l'Etat en ce domaine. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 décembre 2006 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission de l'information géographique élabore et met en oeuvre la politique ministérielle d'utilisation de l'information géographique.

Elle en assure la promotion et coordonne à cet effet l'action des services du ministère.

En liaison avec les autres départements ministériels concernés, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques développées par l'Etat en ce domaine. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 décembre 2006 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance