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Arrêté du 18 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La formation prévue à l'article 15 du décret du 10 septembre 2009 susvisé en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 5 du même décret est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
Un parcours de formation individualisé est établi pour chaque lauréat et comprend une composante visant à la connaissance des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture et du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et de ses activités et une composante organisée sous la responsabilité du chef de service d'affectation visant à l'adaptation au poste d'affectation de l'ingénieur stagiaire.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 22 juin 2026

La formation prévue à l'article 15 du décret du 10 septembre 2009 susvisé en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 5 du même décret est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
Un parcours de formation individualisé est établi pour chaque lauréat et comprend une composante visant à la connaissance des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture et du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et de ses activités et une composante organisée sous la responsabilité du chef de service d'affectation visant à l'adaptation au poste d'affectation de l'ingénieur stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance