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Arrêté du 18 décembre 2009

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Article 2

Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le stagiaire. Cet entretien se déroule dans les deux semaines qui suivent la nomination du stagiaire.
Le parcours individuel de formation est transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé (Notation des épreuves de concours).L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 22 juin 2026

Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le stagiaire. Cet entretien se déroule dans les deux semaines qui suivent la nomination du stagiaire.
Le parcours individuel de formation est transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé (Notation des épreuves de concours).L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance