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Arrêté du 18 décembre 2009

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Article 3

A l'issue de la période de stage, un bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est établi permettant de valider le suivi des actions de formation. Ce bilan peut être soumis pour avis au comité d'orientation et de validation.
Le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est annexé au rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 22 juin 2026

A l'issue de la période de stage, un bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est établi permettant de valider le suivi des actions de formation. Ce bilan peut être soumis pour avis au comité d'orientation et de validation.
Le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est annexé au rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance