JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 3

Article 3

A l'issue de la période de stage, un bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est établi permettant de valider le suivi des actions de formation. Ce bilan peut être soumis pour avis au comité d'orientation et de validation.
Le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est annexé au rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.


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Version 1

A l'issue de la période de stage, un bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est établi permettant de valider le suivi des actions de formation. Ce bilan peut être soumis pour avis au comité d'orientation et de validation.

Le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est annexé au rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.