Arrêté du 17 juin 2026

Article 4

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Article 4

En vue de sa titularisation, un compte rendu de l'exécution des formations avec les attestations afférentes est établi par le stagiaire et transmis pour avis au comité d'orientation et de validation.
L'avis du comité d'orientation et de validation sur la réalisation du parcours de formation individualisé est fourni avec le rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Procédure de titularisation pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent fournir un compte rendu de leur formation avec des attestations pour obtenir leur titularisation, et le comité d'orientation donne son avis sur ce parcours.

En vue de sa titularisation, un compte rendu de l'exécution des formations avec les attestations afférentes est établi par le stagiaire et transmis pour avis au comité d'orientation et de validation.
L'avis du comité d'orientation et de validation sur la réalisation du parcours de formation individualisé est fourni avec le rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance