Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2021 est fixée en annexe 7.
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les dispositions de l'article 1er (Classement des postes comptables à la direction générale des finances publiques)Art. 1Classement des postes comptables à la direction générale des finances publiquesLes postes comptables sont classés en cinq groupes, certains seront supprimés après le 1er juillet 2021. entrent en vigueur, pour les services chargés de la publicité foncière concernés, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006, placé à la tête d'un service chargé de la publicité foncière qui ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er (Classement des postes comptables à la direction générale des finances publiques)Art. 1Classement des postes comptables à la direction générale des finances publiquesLes postes comptables sont classés en cinq groupes, certains seront supprimés après le 1er juillet 2021. est transféré au départ du conservateur des hypothèques. La nouvelle implantation de cet emploi est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre et la catégorie des emplois de chef de service comptable restant à transférer au 1er janvier 2021 sont fixés à l'annexe 8.
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Par exception aux dispositions de l'article 4 (Abolition d'articles et d'annexes de l'arrêté du 22 décembre)Art. 4Abolition d'articles et d'annexes de l'arrêté du 22 décembreL'article abroge plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 22 décembre 2020., le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.