Arrêté du 17 juin 2021

Article 5

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2021

Par exception aux dispositions de l'article 4, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2021art. 4

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Par exception aux dispositions de l'article 4, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.