Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 4
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Par exception aux dispositions de l'article 4 (Abolition d'articles et d'annexes de l'arrêté du 22 décembre), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.