Arrêté du 17 novembre 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7, Art. ANNEXE 8

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 17 juin

Résumé. L'article supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 17 juin 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2021Art. 1 : Classement des postes comptables à la direction générale des finances publiquesArrêté du 17 juin 2021Art. 2 : Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1erArrêté du 17 juin 2021Art. 3 : Transfert de l'emploi de chef de service comptable
- Arrêté du 17 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7, Art. ANNEXE 8

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