Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2020

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2021art. 4

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.