Arrêté du 17 juin 2021

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2021

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2021 est fixée en annexe 7.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2021art. 4

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2021 est fixée en annexe 7.