Arrêté du 17 juin 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abolition d'articles et d'annexes de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'article abroge plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 22 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art. 1 : Classification des postes comptables dans les finances publiquesArrêté du 22 décembre 2020Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la publicité foncièreArrêté du 22 décembre 2020Art. 3 : Déplacement d'un poste de chef de service comptable
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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