En vigueur depuis le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des règles sur les remorques urbaines
Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles sur les remorques pour le transport de personnes en ville.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.