En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un laboratoire pour les essais de remorques urbaines
Résumé. Un laboratoire est autorisé à faire des tests techniques sur des remorques pour le transport de personnes en ville.
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.